Cyberintimidation: au niveau de la loi, tu peux faire quoi?

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Juge loi cyberintimidation

Au niveau de la loi, la cyberintimidation n'est pas un crime. Mais, certaines formes d'intimidation sont interdites par la loi et sont même considérées comme des infractions criminelles. À partir de 12 ans, tu peux être arrêté, accusé et subir un procès devant le tribunal pour adolescents pour les gestes que tu commets. Voici quelques exemples de comportements interdits par la loi :

  • Suite à une rupture amoureuse, ton ex-copain te « texte » sans arrêt que tu n'as pas le choix de revenir avec lui sinon il te suivra jusqu'à chez toi chaque soir. Tu crains pour ta sécurité et tu te sens harcelée. Ce comportement peut être considéré comme du harcèlement criminel.
  • Mettre sur la page Facebook d'une personne une note lui disant qu'elle court un danger pour sa sécurité si elle se présente à une fête en particulier. « Si tu viens, on te casse les jambes ! » Ce comportement peut être considéré comme une menace.
  • Envoyer un courriel à une personne pour lui demander qu'elle amène sa montre de 500 $ le lendemain à l'école en lui disant que sinon elle subira une agression physique. Ce comportement peut être considéré comme de l'extorsion (taxage).
  • Bien que ces formes d'intimidation constituent des infractions criminelles punissables par la loi, d'autres formes d'intimidation ne peuvent pas être considérées comme des infractions au sens de la loi. Par exemple, le fait d'exclure une personne, de répandre des rumeurs à son sujet, de lui jouer de mauvais tours ou de rire d'elle n'est pas considéré comme un crime.

Sans être criminel, ça reste sérieux. Une personne qui, en faisant de la cyberintimidation, cause du tort à une autre personne (par exemple, nuit à sa réputation) peut être poursuivie devant les tribunaux! C'est ce qu'on appelle « la responsabilité civile ». Voici des exemples d'actes qui, sans nécessairement être criminels, peuvent tout de même causer du tort et engager la responsabilité civile de la personne qui les a posés :

  • Propager des mensonges ou de fausses informations.
  • Publier des photos embarrassantes.
  • Créer une page Web en utilisant l'identité de quelqu'un d'autre et y dire des choses fausses.
  • Propager des propos à caractère sexuel sur une personne.
  • Diffuser une vidéo qui atteint la réputation d'une personne.

Ces comportements peuvent être considérés comme de la diffamation ou une atteinte à la réputation. Un juge pourrait conclure qu'une personne qui publie des mensonges ou qui affiche des photos embarrassantes d'une autre personne sur Internet commet une faute. Si c'est le cas, la personne pourrait être obligée de retirer tout ce qu'elle a écrit ou affiché et être obligée de verser une somme d'argent pour compenser le tort qu'elle a causé, même si elle n'a pas agi avec l'intention de faire du mal.

Aussi, certaines formes de cyberintimidation peuvent être associées à du harcèlement discriminatoire. C'est lorsque le  harcèlement est basé sur des caractéristiques spécifiques à une personne comme son origine ethnique, sa couleur, son sexe, son état physique, sa religion ou sa langue. Par exemple, envoyer des courriels à une personne pour se moquer de son handicap physique sur Facebook ou un autre réseau social.

Source : http://www.educaloi.qc.ca/jeunesse/capsules/la-cyberintimidation

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